Dernière mise à jour : 23/10/2018
Préambule
Les conditions de vente ci-après ne s’appliquent qu’aux commandes passées par l’intermédiaire de notre site Internet https://pepiniere-lechevalier.com et pour une livraison au lieu choisi par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
La Pépinière Lechevalier ne propose la vente en ligne de ses articles que sur le territoire français métropolitain sur la période du 15 octobre au 31 mars. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent donc que pour la vente en ligne et sur cette zone géographique.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
La Pépinière Lechevalier est une entreprise individuelle au nom de Loïc Lechevalier, domiciliée à l’adresse suivante : Le Bois Plein – 50720 Saint-Georges de Rouelley – France – SIRET 440 907 442 00014 – Numéro TVA intracommunautaire : FR74440907442
1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site https://pepiniere-lechevalier.com
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « Commander » et ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales», le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://pepiniere-lechevalier.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».
ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les produits commercialisés sur ce site sont des scions d’arbres fruitiers, plants d’environ 1 mètre en racine nue.
4.2 CONSULTATION DES CARATERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la variété de l’arbre, les caractéristiques principales de cette variété et son prix. Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
4.3 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les plants sont disponibles à la vente durant la période de plantation, soit du 15 octobre au 31 mars. La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu du fait qu’il s’agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas de figure il est proposé au client à son choix :
- le remplacement par une variété la plus proche possible,
- le remboursement en ligne du montant correspondant au prix de l’article.
4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
La Pépinière Lechevalier ne propose l’expédition de ses arbres que sur le territoire français métropolitain sur la période du 15 octobre au 31 mars. Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le lieu de retrait de sa commande en indiquant l’adresse de livraison.
ARTICLE 5 – LIVRAISON / RECEPTION
La livraison des produits est effectuée par colissimo à l’adresse mentionnée par le Client. Le colis est expédié après réception du paiement du Client.
5.1 Délais de livraison
La préparation des commandes se fait chaque semaine du lundi au mercredi sur la période du 15 octobre au 31 mars. Le colis est ensuite confié à La Poste pour un envoi colissimo.
La livraison s’effectue habituellement sous 10 jours. En cas de retard prévisible, La Pépinière Lechevalier en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
La Pépinière Lechevalier ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
En tout état de cause, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure La Pépinière Lechevalier, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente. A défaut, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par La Pépinière Lechevalier de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
5.2 Modalités de livraison / réception
Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à la Pépinière Lechevalier.
ARTICLE 6 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
6.1 LE COMPTE CLIENT
6.1.1 Création
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site https://pepiniere-lechevalier.com, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe perdu ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site https://pepiniere-lechevalier.com
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
6.1.2 Désactivation
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
6.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.
Au fur et à mesure de l’ajout des produits à son panier, le client peut consulter celui-ci en cliquant sur « Mon Panier ». Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, prix total TTC, frais d’expédition) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider la commande ». Il pourra alors renseigner l’adresse de livraison. Pour valider définitivement sa commande et procéder à son règlement, le Client cliquera sur « Commander ».
6.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment. L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client leurs prix TTC, les frais de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
6.4 DROIT DE RETRACTATION
Les produits commercialisés étant des produits périssables, les articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, concernant le droit de rétractation de 14 jours ne peut s’appliquer.
ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
7.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
7.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les prix des produits n’incluent pas le tarif de la livraison. Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Ces tarifs seront indiqués si nécessaire, en fonction du montant global du panier, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.
7.3 MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client règle immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Bleue, VISA, MASTERCARD, Visa Electron et Maestro. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
7.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers la plateforme de paiement. Les pages de paiement sont toutes sécurisées avec un protocole SSL.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Nous mettons beaucoup de soins à la préparation de votre commande. Nous garantissons la qualité sanitaire des plantes à l’expédition qui sont couvertes par un certificat phytosanitaire.
Cependant, la reprise n’est pas garantie car beaucoup de facteurs entrent en compte :
►Délai de plantation à la réception
►Soin apporté à la plante, notamment avec l’arrosage
►Autres facteurs extérieurs : qualité du sol, dégradations externes…
Toute réclamation par rapport au colis endommagé doit se faire à la réception de celui-ci. Les plantes sont des produits périssables et il est impératif de les planter rapidement à la réception.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients
– par téléphone : 02 33 69 27 24
– par e-mail : lechevalier.pepi(a)gmail.com
– par courrier : Pepinière Lechevalier – Le Bois Plein – 50720 St-Georges de Rouelley
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
– qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://pepiniere-lechevalier.com sont soumises au droit français.